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Site Internet : | Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr |
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38 p. |
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127864 |
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L'autorité des normes comptables a publié deux règlements relatifs aux règles comptables des SCPI et aux comptes annuels des organismes de titrisation. Le règlement n° 2016-03 du 15 avril 2016 (en cours d'homologation) a pour objectif de revoir le dispositif comptable applicable aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) au regard des évolutions de leur cadre règlementaire. Il abroge le règlement CRC n° 1999-06 du 23 juin 1999 modifiant l'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispositions comptables applicables aux sociétés civiles de placement, et reprend aux articles les dispositions de la recommandation ANC n° 2015-01 du 7 janvier 2015 relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les SCPI. Le règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017 et une application anticipée pour l'exercice 2016 est possible. Le règlement n° 2016-02 du 11 mars 2016 (en cours d'homologation) adapte le cadre comptable des organismes de titrisation. Il abroge le règlement CRC n° 2003-03 du 2 octobre 2003 et précise que sauf adaptations prévues dans le présent règlement, ces organismes appliquent le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, modifié. Le règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017 et une application anticipée pour l'exercice 2016 est possible.
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SCPI | TITRISATION | FONDS COMMUN DE TITRISATION | COMPTES ANNUELS | PCG | COMPTABILISATION | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES |
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Règlement CRC n° 99-06 du 23 juin 1999 relatif aux dispositions comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/06/1999 Recommandation n° 2015-01 relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) Pub. Officielle | Recommandation Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 08/01/2015 Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 19/07/2016 |
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